Sommaire:https://www.scot-sudloire.fr/enquete-publique-sur-le-projet-arrete-de-scot-sud-loire/

L’enquête publique sur le projet de Scot arrêté en Décembre 2025 se déroulera du 12 Mai 2025 à 9h00 au 13 juin 2025 à 17h00 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.

L’enquête publique pourra, le cas échéant, être prolongée dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment celles prévues aux articles L.123-9 et L.123-14.


 Lien du registre d’enquête publique numérique (ouverture le 12 Mai 2025: 

https://www.registre-numerique.fr/revision-scotsud-loire