Image sommaire: affiche-enquete-publique.pdf
Sommaire: https://www.scot-sudloire.fr/enquete-publique-sur-le-projet-arrete-de-scot-sud-loire/
Contenu: L’enquête publique sur le projet de Scot arrêté en Décembre 2025 se déroulera du 12 Mai 2025 à 9h00 au 13 juin 2025 à 17h00 inclus, soit durant 33 jours consécutifs.

L’enquête publique pourra, le cas échéant, être prolongée dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment celles prévues aux articles L.123-9 et L.123-14.


 Lien du registre d’enquête publique numérique (ouverture le 12 Mai 2025: 

https://www.registre-numerique.fr/revision-scotsud-loire

Sommaire: PLUI
Publication de la délibération n°21 du conseil communautaire du 15/10/202 relative au lancement de la procédure de modification n°2 du PLUi à 45 communes 
Contenu: 20240625_CC_DEL18_PLU%20(1) 
20241015_CC_DEL21_PLU

Sommaire: Les services d’urgence utilisent désormais un numéro unique, le 0800 112 112, pour rappeler les personnes ayant contacté les secours. Ce nouveau numéro s'inscrit dans un cadre technique et juridique renforcé visant à garantir la transparence des communications et à protéger les informations confidentielles.
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